Déclaration Accidents du travail et maladies professionnelles

Comment réaliser ces économies?

En matière de déclaration des accidents du travail, de nombreux outils sont mis à la disposition de l’employeur pour endiguer les conséquences pécuniaires d’un accident ou d’une maladie survenu à l’un de ses salariés.

Il existe une multiplicité de voies juridiques, techniques et médicales, auxquelles l’employeur peut recourir pour diminuer le montant de sa cotisation.

 

Comment agir sur votre taux Accidents du Travail ?

Votre dossier sera confié à nos avocats spécialisés en Droit Social travaillant en collaboration avec des médecins experts – CAPEDOC (expertise des dommages corporels) et portera aussi bien sur les questions procédurales que sur celles portant sur le fond (matérialité de l’accident, caractère professionnel, faute inexcusable…).

Dans son analyse approfondie de votre dossier (comptes employeur annuels, tableaux récapitulatifs URSSAF, déclarations accidents du travail, notifications de rentes, correspondances échangées avec les organismes sociaux, etc…) RANE vérifie :

  • La pertinence des tarifications appliquées par la CRAM
  • La détermination des responsabilités (employeur / salarié) lors des accidents
  • Le bien fondé des taux d’incapacité
  • L’antériorité médicale en cas de maladie professionnelle.

A réception de la NOTIFICATION DU TAUX AT, notifié aux entreprises par la CRAM chaque année au mois de Janvier, l’entreprise dispose de deux mois pour contester celui-ci. RANE veillera alors à donner toutes les instructions nécessaires (modèles de courriers, réclamation, contestation…) à ses clients pour intervenir auprès de la CRAM et de la CPAM dans cette période.

Lors de l’aboutissement d’une réclamation, le taux AT est recalculé à la baisse rétroactivement à la date du 1er janvier de l’année en cours. La jurisprudence actuelle, dans certains cas, permet d’obtenir la rétroactivité du taux sur plusieurs années.

En cas de rejet ou d’admission partielle de la réclamation, RANE jugera alors tant sur le fond que sur la forme de l’opportunité de poursuivre son action. La mission de RANE inclut la poursuite de cette action par les démarches contentieuses devant les organismes et/ou juridictions compétentes.

RANE assure un suivi permanent de votre dossier jusqu’à l’aboutissement des réclamations produites.

N.B. Le succès d’une réclamation présentée par l’employeur n’est pas susceptible d’entraîner des conséquences dommageables sur l’indemnisation du salarié de l’entreprise.

 

Déclaration Accidents du Travail et Maladies Professionnelles.